En 2025, l’IBPT, l’autorité qui coordonne l’implémentation du Digital Services Act (DSA) en Belgique, a commencé à traiter 65 plaintes… pour en rediriger 62.
Le rapport annuel 2025 sur l’application en Belgique du Digital Services Act (DSA), ce règlement européen censé réguler les géants du web, est tombé.
Certes, la Belgique a enfin terminé sa mue institutionnelle. Désignation de l’IBPT comme « Digital Services Coordinator », millefeuille administratif composé du fédéral (via l’IBPT, cette fois comme autorité de contrôle), du CSA francophone, du VRM néerlandophone et du Medienrat germanophone achevé, accords européens de coopération scellés…
Mais en pratique, cette « usine à gaz » institutionnelle belge tourne toujours largement à vide.
Les chiffres noyés dans le rapport 2025 demandent une lecture avertie.
Les autorités vantent une multiplication par six du nombre de plaintes recevables par rapport à 2024 ? Pas faux.
Mais :
- Le nombre total de plaintes recevables a péniblement atteint 65 unités
- 2024 n’était qu’une année partielle et largement expérimentale, rendant toute comparaison forcément flatteuse
- En réalité, derrière ces 65 plaintes, 206 dossiers ont été rejetés ou classés comme simples notifications, faute d’informations suffisantes ou de compréhension des procédures par les citoyens. Autrement dit : 76% des tentatives de recours se sont heurtées à la complexité bureaucratique du dispositif, la qualité des preuves fournies lors du signalement initial étant le facteur clé pour qu’un dossier ne finisse pas en « notification irrecevable ».
- Sur les 65 dossiers jugés recevables, 62 ont dû être transmis à des autorités étrangères, 50 en Irlande, où se situe notamment le siège européen de Meta, 11 aux Pays-Bas et 1 en Lituanie.
L’IBPT, en tant qu’autorité de contrôle, n’a donc commencé à traiter sur le fond que 3 plaintes directement l’an dernier…
De deux choses l’une. Dans un pays de 11 millions d’habitants très actifs dans les grandes plateformes (Facebook, Instagram, TikTok, Telegram…), soit le signalement interne à la plateforme, étape obligatoire indispensable avant de solliciter l’IBPT, est particulièrement efficace (hum hum), soit l’adhésion réelle des citoyens au dispositif est extrêmement faible.
Réunions, réunions, réunions
Et pendant ce temps-là, les outils censés décentraliser la surveillance restent faméliques.
Aucun organe de règlement extrajudiciaire des litiges n’a vu le jour en 2025.
Quant aux chercheurs agréés, censés auditer les entrailles des algorithmes, ils brillent par leur absence, aucun statut n’ayant été octroyé.
Seule consolation, trois signaleurs de confiance (Unia, Child Focus et l’Institut flamand des droits humains, le VMRI) ont enfin été certifiés, offrant un semblant de bras armé à la société civile.
Les régulateurs belges, eux, excellent dans une discipline : les réunions. Le rapport multiplie les références aux groupes de travail européens, à la participation active des experts nationaux et aux exercices de simulation. Une présence institutionnelle exemplaire qui contraste avec le vide des résultats concrets pour l’utilisateur final.
« Tout ce qui est illégal hors ligne est illégal en ligne »
Pour rappel, la promesse initiale du DSA était ambitieuse : assainir le web européen en imposant une régulation pionnière à l’échelle mondiale pour les très grandes plateformes (+ de 45 millions d’utilisateurs en Europe). Thierry Breton, alors commissaire européen au marché intérieur, résumait cette volonté par une formule simple : « Tout ce qui est illégal hors ligne est illégal en ligne ».
L’objectif affiché était triple :
- Sécuriser l’espace numérique : Éliminer les pratiques non transparentes et retirer systématiquement les contenus illicites des réseaux sociaux et moteurs de recherche.
- Garantir la transparence : Offrir aux citoyens une visibilité sur les mécanismes de modération et de recommandation des plateformes, tout en luttant contre la désinformation.
- Protéger les citoyens : Assurer la sécurité des utilisateurs, en particulier celle des mineurs, et offrir des recours concrets en cas de décision injustifiée prise par une plateforme.
En résumé, il s’agissait de passer d’un web largement auto-régulé par les géants (essentiellement américains) à un environnement numérique prévisible, fiable et responsable, sous la supervision des autorités nationales et de la Commission européenne
Près de trois ans après l’entrée en vigueur du DSA, c’est loin d’être gagné !
Xavier Degraux ► Stratège Communication Corporate ► Expert LinkedIn™, Employee Advocacy, Thought Leadership & Social Selling ► Je transforme Marques, ComEx & Dirigeants en Médias (Autorité) ► Data-Driven & IA ► Ex-Journaliste Éco
