La Flandre veut imposer un âge minimal de 13 ans pour les réseaux sociaux dits « nocifs ». Sur le papier, l’intention est louable évidemment. Dans les faits, ce décret porté par la NVA Cieltje Van Achter ressemble à un coup d’épée dans l’eau. Pire : entre l’absence de critères techniques, le risque de voir Meta & Cie aspirer encore plus de données et un manque total de concertation avec le fédéral, la Belgique pourrait vivre un véritable chaos numérique. Analyse d’un bricolage politique.
Mon poisson d’avril était prémonitoire.
La Belgique politique s’enfonce encore un peu plus dans le ridicule numérique.
La Flandre vient en effet de décréter que l’âge minimal pour accéder à des réseaux sociaux « pouvant être nocifs pour les mineurs » est désormais fixé à 13 ans.
Pourquoi intervenir comme cela ?
Sauf que :
1. En Belgique, l’âge minimal, inscrit dans les conditions générales d’utilisation des plateformes, est déjà de 13 ans depuis de longues années. Cette contrainte est très souvent contournée et n’a jamais abouti à la moindre sanction…
Plutôt qu’envisager une nouvelle mesure, il faudrait se demander pourquoi, et pourquoi ça changerait, non ?
2. L’exécutif flamand évoque une « norme réelle et applicable », des éventuelles amendes et même un blocage des plateformes en cas de manquements. Mais sans plus de précisions, en tout cas à ce stade.
3. Il n’indique pas non plus quelles plateformes font partie de sa liste noire. Ni comment il va établir cette liste, que l’Europe pourrait très rapidement juger discriminatoire.
Et ce alors que les études scientifiques et les nombreux avis d’experts ne sont absolument pas alignés sur la pertinence d’une interdiction. En privilégiant une approche beaucoup plus réaliste, progressive et intégrée (éducation aux médias, implication des parents, régulation du design des plateformes, transparence des algorithmes…).
13 ans, 15 ans, 16 ans…
4. Cieltje Van Achter, la ministre N-VA qui incarne ce décret régional, a établi l’âge minimal à 13 ans, affirmant s’appuyer sur la recommandation du Conseil Supérieur de la Santé.
Nous n’avons apparemment pas lu le même document, parce que certes, le Conseil (fédéral) recommande cette interdiction, certes, mais ce n’est pas l’essentiel de son avis (je l’avais analysé dans cet article).
Par ailleurs, les autres pays qui agissent évoquent non pas 13, mais 15 ans ou 16 ans. Y compris en Europe (France, Espagne, Danemark…). Sans véritables arguments scientifiques, cela dit.
Contrôle par les plateformes
5. La Flandre souhaite que les plateformes assurent elles-mêmes le contrôle de l’âge. Ce qui pourrait permettre à Meta & Cie d’aspirer encore plus de données personnelles… et qui n’est absolument pas efficace.
On l’observe d’ailleurs en Australie. Là-bas, 3 mois après l’entrée en vigueur de la loi, 2/3 des 2 millions de moins de 16 ans qui auraient du être bannis ont toujours accès à leurs réseaux sociaux, par exemple en recourant à un VPN.
6. La Flandre a agi seule, sans concertation préalable avec les autres entités fédérales et fédérées du pays (pour donner le « la » ?). Cela pourrait amener une situation bord***que, où l’âge et les mesures pourraient différer à Malines, Bruxelles et Namur.
7. La ministre fédérale du numérique, l’Engagée Vanessa Matz, qui parle aussi de risque de « chaos », estime que l’approche flamande n’est « pas appropriée ».
La sienne, qui passe par un contrôle de l’âge via la société privée itsme ou le portefeuille numérique public mygov.be (la carte d’identité numérique n’est accessible qu’à partir de 16 ans), est attendu pour… le 21 juillet.
8. La Flandre veut confier le contrôle des obligations des plateformes à son régulateur des médias (VRM)… en concertation avec les instances européennes. Une Europe armée du Digital Services Act (DSA) et dont j’attends la réaction avec impatience, elle qui prône une majorité numérique à 16 ans assortie d’un consentement parental entre 13 et 16 ans.
Tout comme j’attends les réactions de l’IBPT, du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA ), de la MR Jacqueline Galant (Ministre des médias en Fédération Wallonie Bruxelles), du Conseil supérieur de l’éducation aux médias (CSEM), de Child Focus, de Mediawijs…
Parce qu’il est grand temps que les véritables débats commencent. Et s’élèvent au-delà des mesures symboliques et des postures idéologiques.
Xavier Degraux ► Stratège LinkedIn™, Employee Advocacy & Social Selling ► Je transforme Marques, Comex & Dirigeants en Médias (Autorité) ► Thought Leadership Data-Driven & IA ► Ex-Journaliste Éco
