Facebook, Instagram, TikTok, X…: ce que le DSA va changer pour les Européen.ne.s


Grâce au « Digital Service Act » (DSA), les discours haineux, la désinformation, les contenus illicites ou préjudiciables, le harcèlement et la promo de produits illégaux devraient nettement moins proliférer dans les fils d’actualités et dans les messageries privées. En plus, il sera possible de se passer des algorithmes de recommandation de contenus. Explications.

Gros changements en vue pour les Français, les Belges, les Luxembourgeois et plus globalement pour tou.te.s les Européen.ne.s membres des principaux réseaux sociaux (Facebook, Instagram, TikTok, LinkedIn, Snapchat, X…) !

Dès ce vendredi 25 août 2023, les services en ligne qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs/trices européen.ne.s chaque mois, doivent en effet se conformer au « Digital Services Act » (DSA), l’un des deux règlements qui redéfinissent les règles du jeu numérique sur le Vieux continent, l’autre étant le « Digital Markets Act » (DMA).

Marketing digital et réseaux sociaux

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Une vingtaine de contraintes pour les réseaux sociaux

Sous la supervision directe de la Commission européenne, les réseaux sociaux concernés, ainsi que les autres plateformes numériques de taille importante comme celles de Google, d’Amazon, d’Alibaba ou d’Apple, devront désormais :

  • Procéder régulièrement à une analyse des risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d’atteinte à la vie privée ou à la liberté d’expression, de santé ou de sécurité publique
  • Mettre en place les moyens adéquats, notamment dans la modération des contenus, pour atténuer ces risques, en proposant un outil permettant aux internautes de signaler facilement les contenus illicites, et en coopérant avec des « signaleurs de confiance » nationaux
  • Retirer rapidement tout contenu illicite dès qu’ils en auront connaissance (pour le cyberharcèlement, en Belgique, c’est pas gagné…)
  • Informer les autorités judiciaires en cas de soupçon d’infraction pénale grave
  • Arrêter d’exploiter les données « sensibles » des utilisateurs/trices pour de la publicité ciblée (opinions politiques, religion, orientation sexuelle…)
  • Cesser toute publicité visant les mineurs.e.s
  • Mettre à disposition du public un registre des publicités contenant diverses informations (qui a parrainé l’annonce, comment et pourquoi elle cible tels individus…).
  • Expliquer leurs algorithmes, les ouvrir aux experts de l’exécutif européen, et offrir un accès à leurs données à des chercheurs agréés
  • Nettoyer leurs interfaces, pour enlever les « pièges à utilisateurs » (dark patterns) et les pratiques visant à induire les utilisateurs en erreur (mise en avant de certains choix…)
  • Désigner un point de contact unique ou, s’ils sont établis hors Union, un représentant légal, et coopérer avec les autorités nationales en cas d’injonction
  • Prévoir un système interne de traitement des réclamations permettant aux utilisateurs/trices dont le compte a été suspendu ou résilié de contester cette décision, ce qu’iels pourront également faire en se tournant vers des organismes indépendants et certifiés dans les pays européens ou en saisissant « leurs » juges nationaux.
  • Payer une redevance annuelle pour financer le contrôle de leurs obligations (jusqu’à 0,05% de leur chiffre d’affaires)

En cas d’infraction à la vingtaine de mesures prévues, le DSA, qui remplace une directive de… 2000 (4 ans avant la naissance de Facebook), prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 6% des revenus annuels du groupe concerné. Voire conduire à une interdiction temporaire d’exercer dans l’Union en cas de répétition d’infractions graves.

Et il faut croire que cette menace, brandie depuis des mois par le Commissaire européen en charge du marché intérieur, le Français Thierry Breton, a été prise au sérieux par les principales plateformes…

Meta joue gros

Meta (Facebook, Instagram….), qui a affecté plus de 1.000 collaborateurs à l’adaptation au DSA, a annoncé, ce mardi 22 août, « de nouvelles options et des mesures de transparence renforcées« .

En clair, il sera désormais possible de consulter des Reels, des stories et des résultats de recherche… sans curation algorithmique, donc en dehors de toute recommandation personnalisée. Ce qui était déjà possible dans les fils de Facebook et d’Insta.

Mi-juillet, le géant américain, qui n’a pas dévoilé les moyens humains qu’il allouait à la modération des contenus, comme lui demandait pourtant l’Arcom (régulateur français des médias) récemment, avait indiqué qu’il allait renforcer ses exigences auprès des annonceurs.

Pour les pubs qu’il diffusera en Europe, la personne ou l’organisation qui tire profit de la publicité (le bénéficiaire), ainsi que la personne ou l’organisation qui la paye (le payeur) seront désormais identifiés. Et, à court terme, ces infos seront rendues publiques, dans la bibliothèque publicitaire de Meta. Ce qui permettra au passage un remaniement de la fonctionnalité « Pourquoi vous voyez cette publicité ? », sur Facebook et Instagram.

Pas de nouvelles, en revanche, des données personnelles récoltées.

En juin, la Commission irlandaise de protection des données (DPC) avait infligé au groupe de Mark Zuckerberg une nouvelle amende, d’1,2 milliard d’euros, pour avoir continué à transférer des données des utilisateurs européens vers les Etats-Unis.

Tout juste a-t-on appris, via le Wall Street Journal, que le groupe de Mark Zuckerberg avait proposé aux régulateurs européens de soumettre directement un formulaire de consentement des publicités ciblées à l’ensemble de ses utilisateurs sur le Vieux Continent. Et qu’en cas d’accord, Meta mettrait cette mesure en place en 3 mois.

Les signaux positifs de TikTok

Également sous la pression de Bruxelles, TikTok vient lui aussi d’annoncer permettre à ses utilisateurs/trices européen.ne.s de désactiver les recommandations personnalisées de vidéos. Ce qui pourrait modifier en profondeur les contenus poussés dans l’onglet « Pour toi » de l’appli, tout comme les résultats de recherche.

En plus, la filiale du groupe chinois ByteDance, qui compte plus de 134 millions d’aficionados en Europe, a indiqué :

  • Vouloir faciliter le signalement des contenus illicites par les utilisateurs européens
  • Supprimer la publicité ciblée pour les utilisateurs âgés de 13 à 17 ans
  • Mettre en place un « hub » qui centralise toutes ses mesures de reporting et de transparence, y compris des informations sur le fonctionnement de ses algorithmes, ses processus de modération de contenu, ses données sur le ciblage publicitaire…

Et mi-juillet, TikTok avait ouvert sa bibliothèque de publicités et élargi son API pour la recherche

X (ex-Twitter) se pliera-t-il ?

L’histoire se présente différemment du côté de X (ex-Twitter). Même si, rassurons-nous, X « travaille dur » pour se conformer au DSA, du moins si l’on en croit son ineffable patron, le Libertarien Elon Musk.

Il est permis de douter…

Fin mai, le nouveau propriétaire de la plateforme, avait fait sortir X du code de bonnes pratiques de l’Union sur la désinformation. Tout en affirmant que X respecterait, sans aller plus loin, les nouvelles règles en vigueur en Europe.

Si « quelqu’un qui dit quelque chose que vous n’aimez pas » est bloqué, « ce n’est qu’une question de temps pour que la censure se retourne contre vous », s’était-il alors justifié.

Il a poursuivi sur sa lancée il y a quelques jours à peine, en annonçant que bloquer des utilisateurs (hors messagerie) serait très prochainement impossible sur X.

Une mesure qui semble contraire au DSA et vient renforcer l’inquiétude de certaines associations…

D’autant que, selon des chercheurs, l’acquisition de Twitter par Elon Musk et la série de modifications de la politique de contenu qui s’en est suivie ont entraîné une hausse spectaculaire des messages haineux, violents et inexacts sur la plateforme.

Elon Musk avait prétendu le contraire quelques semaines plus tôt. En indiquant que le « hate speech » était en recul de 30% sur X depuis son arrivée. Sans doute pour essayer de séduire des publicitaires…

Un secteur publicitaire très silencieux face au DSA, « coincé » en quelque sorte entre la volonté de diffuser ses annonces dans des contextes favorables (« brand safety »), loin des dérives des réseaux sociaux, et la volonté de continuer à profiter de ciblages hyper efficaces, synonymes de conversions hautement rentables.

Xavier DEGRAUX

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